V3.1 du 27 janvier 2020
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site www.rightmanagement.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site www.rightmanagement.fr (« Site ») édité par la société Right Management (« Right Management »). Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.
Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.
Article 1. MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par Right Management, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000, 00 euros, dont le siège social est situé Immeuble Landscape 6 place des Degrés 92030 LA DEFENSE Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 344 987 052.
Adresse électronique : [email protected] ; Tel : 01 78 14 39 53.
La Directrice de la Publication du Site est Barbera De Graaf.
Le Site est hébergé par Wipro Technologies, dont le siège est situé 3535 Piedmont Road NE, Building 14 Suites 300/1400, Atlanta, GA 3030 (tel : +1 404 – 504 – 4500).
Article 2. ACCES AUX SERVICES
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par Right Management. Right Management se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.
En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site, d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Right Management par l'intermédiaire de ce Service et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation.
Pour bénéficier de l’ensemble des Services, l’Utilisateur reconnait disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet. Les frais correspondant restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Informations services Right Management
Le Site permet aux Utilisateurs de consulter toutes les informations relatives à l’ensemble de l’offre de services et des solutions RH proposées par Right Management, et plus généralement tous les renseignements portant sur Right Management et l’équipe du directoire.
Service de candidature en ligne
L'accès à ce service est exclusivement réservé aux Utilisateurs qui se créent un espace en ligne aux fins de postuler à des offres d’emploi.
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n'a pas été suivie d'un recrutement, les informations vous concernant seront supprimées 24 mois après votre dernière connexion.
En cas de recrutement, les données seront conservées pendant une durée de 5 années à compter de la date de recrutement.
Consultation Actualité
Le Site permet aux Utilisateurs du Site de consulter l’actualité du marché de l’emploi et les nouvelles tendances dans le domaine. De plus, sont publiés sur le Site des avis d’experts portant sur le management des talents et des carrières.
Les Utilisateurs ont également la possibilité de s’inscrire gratuitement à la newsletter éditée par Rignt Management relative aux dernières actualités.
RightEverywhere
L'accès à ce service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés et munis d’un identifiant et d’un mot de passe fournis par un consultant de Right Management.
Ce service permet notamment de :
Article 3. DROITS PROTEGES
L'ensemble du contenu présentés sur le Site et sur les services qu’il propose, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, les applications..., est la propriété de Right Management, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.
L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d'utilisation des contenus, étant expressément réservé à Right Management.
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Right Management, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
« Right Management » et les différents logos et dénominations présents sur le Site et les plates-formes accessibles via le Site sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.
Article 4. NAVIGATION
Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d'assurer que les pages accessibles soient à jour.
Données de connexions
Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.
Cookies
Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l'accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.
Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique.
L’Utilisateur peut gérer ses autorisations à l'utilisation de ces "cookies" en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; ou via le bandeau d'information et de gestion du consentement en bas de page. L'opposition à tous les cookies du Site peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.
Liens Hypertextes
Right Management peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Right Management a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Right Management ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourrait en être fait.
L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
De tels sites sont indépendants du Site. Right Management n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Right Management au contenu de ces sites ni une association de Right Management avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
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Article 5. RESPONSABILITE
Right Management, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.
Confidentialité des identifiants et codes d'accès
Right Management vous accorde, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.
Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des Identifiants d'un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers, ses Identifiants. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité.
Dans l'hypothèse où Right Management aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité du Site, Right Management se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Right Management se réserve la possibilité d'informer néanmoins et par tous moyens, l'Utilisateur concerné des suites de telles mesures.
Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Right Management de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Right Management pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.
Right Management ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession des identifiants d'un Utilisateur.
Contenus du Site
Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Right Management.
Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l'actualité des ressources humaines, à l'actualité économique, au Groupe ManpowerGroup, ou à des offres d'emplois.
Right Management ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.
Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux
Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Right Management ne saurait être tenu pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Right Management et un Utilisateur.
Disponibilité
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Right Management ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Preuve, conservation et archivage
Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, l'Utilisateur et Right Management entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l'Utilisateur et Right Management.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Right Management dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services... L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Right Management feront foi.
Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Utilisateurs autorisent Right Management à traiter les données à caractère personnel les concernant conformément aux finalités définies ci-après, nécessaires à l’accomplissement de nos services. Right Management informe les Utilisateurs du Site que les données personnelles qu'ils pourraient lui communiquer sont traitées et peuvent être transmises à nos clients et à nos partenaires conformément aux Notices relatives à la gestion des données à caractère personnel rappelées ci-dessous :
Dispositions particulières – Candidats
Right Management collecte et traite les informations à caractère personnel des candidats (« vous ») pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :
Vous acceptez que Right Management communique, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant aux autres entités de ManpowerGroup (maison mère et ses filiales) et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à sa demande. Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est prévue par la loi. Right Management est susceptible de recueillir votre consentement spécifique à l’occasion de certains traitements de données complémentaires ou accessoires.
Les informations vous concernant (données d’identification, de contact, de connexion et relatives à la vie professionnelle) peuvent être ainsi transférées à des sociétés du Groupe ManpowerGroup et à des prestataires, certaines de ces entreprises sont situées à l’extérieur de l’Union européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, Right Management a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Nous vous informons que dans le cadre de la fourniture de nos services, les données personnelles vous concernant peuvent être partagées avec les autres sociétés de ManpowerGroup et seraient ainsi accessibles dans tous les pays d’implantation des sociétés du Groupe.
Disposition particulières – Clients & Prospects
Right Management collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses interlocuteurs au sein de ses Clients, Prospects et/ou leurs représentants et mandataires pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :
Vous acceptez que Right Management communique, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant aux autres entités de ManpowerGroup (maison mère et ses filiales) et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à sa demande. Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est prévue par la loi. Right Management est susceptible de recueillir votre consentement spécifique à l’occasion de certains traitements de données complémentaires ou accessoires.
Les informations vous concernant (données d’identification, de contact et relatives à la vie professionnelle) peuvent être ainsi transférées à des sociétés du Groupe ManpowerGroup et à des prestataires, certaines de ces entreprises sont situées à l’extérieur de l’Union européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, Right Management a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Nos interlocuteurs clients et prospects sont informés que dans le cadre de la fourniture de nos services, les données personnelles les concernant sont partagées avec les autres sociétés de ManpowerGroup et sont ainsi accessibles dans tous les pays d’implantation des sociétés du Groupe.
Dispositions particulières – Prestataires
Right Management collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses interlocuteurs au sein de ses prestataires pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :
Vous acceptez que Right Management communique, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant aux autres entités de ManpowerGroup (maison mère et ses filiales) et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à sa demande. Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est prévue par la loi. Right Management est susceptible de recueillir votre consentement spécifique à l’occasion de certains traitements de données complémentaires ou accessoires.
Les informations vous concernant (données d’identification, de contact, relatives à la vie professionnelle et d’ordre économique et financier) peuvent être ainsi transférées à des sociétés du Groupe ManpowerGroup et à des prestataires, certaines de ces entreprises sont situées à l’extérieur de l’Union européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, Right Management a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Dispositions communes
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles que Right Management détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse, nom de votre société et en joignant une copie de votre carte d’identité,
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La prise en compte de la demande formulée par un Utilisateur dûment identifié interviendra dans les meilleurs délais, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Right Management se réserve le droit de modifier à tout moment cette Notice d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de cette politique est mentionnée en début de texte. Veuillez vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.
Sécurité de vos informations personnelles
Right Management garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité et qui sont situés dans des installations protégées et surveillées.
Article 7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES
Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notices (« Notices ») relatives à la gestion des données à caractère personnel et applicables aux Services.
Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Right Management que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site selon les modalités précisées lors de l'accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette Entité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU/Notices ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les services fournis par Right Management par ce biais.
Right Management peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Right Management vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.
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